Comité de concertation Navigation

Entre 1988 et 1998, plusieurs études ont été menées sur les répercussions environnementales de la navigation commerciale et de plaisance par les divers intervenants du Plan Saint-Laurent. C'est ainsi que le Comité de concertation Navigation (CCN) a vu le jour en 1998, composé de représentants de l'industrie maritime, des intervenants environnementaux, des gouvernements et de la population.  

En 2004, ce comité a dévoilé sa première Stratégie de navigation durable pour le Saint-Laurent. Ce document renferme une dizaine de grands principes, servant de lignes directrices pour orienter les actions du comité, ainsi que des enjeux prioritaires. Un premier plan d'action lié à ces enjeux a été complété en 2010. La création d'un registre de planification des activités de dragage, l'application d'une mesure volontaire de réduction de la vitesse des navires dans des zones sensibles à l'érosion ainsi que l'élaboration d'une étude sur les impacts des changements climatiques sur le transport maritime constituent des exemples de projets qui ont marqué le succès de ce premier plan d'action.  

Par la suite, une seconde stratégie de navigation durable a été publiée (2012-2017).

Les neuf enjeux constituant le cadre d’intervention de cette deuxième Stratégie de navigation durable sont :

  1. La concertation des intervenants économiques, environnementaux et sociaux du développement durable, notamment par l’entremise du Comité de concertation navigation (CCN).
  2. La mise en œuvre de la gestion intégrée du dragage et des sédiments.
  3. L’évaluation des options d’adaptation pour la navigation relativement aux fluctuations des niveaux d’eau.
  4. L’effet relatif du batillage (battement des vagues contre les rives) des navires et des embarcations de plaisance.
  5. L’amélioration de la gestion des rejets d’eaux usées et des résidus de cargaison par les navires et les embarcations de plaisance.
  6. La réduction du risque d’introduction et de propagation d’espèces exotiques par les navires et les embarcations de plaisance.
  7. La prévention et les interventions en cas de déversement de produits dangereux ou d’hydrocarbures.
  8. La promotion du transport maritime au regard de ses avantages environnementaux et sociaux.
  9. La protection des mammifères marins.

De ces enjeux découlent des objectifs et des projets mis en œuvre par l'ensemble des membres du CCN. Certains de ces projets s'inscrivent dans la programmation d'actions conjointes.

Depuis la création du CCN, le dragage et la gestion des sédiments sont considérés comme des enjeux prioritaires associés à la navigation sur le Saint-Laurent. D'ailleurs, un sous-comité a été constituée pour traiter de ces questions : le Comité sur la gestion intégrée du dragage et des sédiments (CGIDS).

Le CGIDS a pour mandat d'améliorer la gestion des activités de dragage afin d'assurer une protection adéquate des écosystèmes et de la santé publique, tout en permettant le développement de la navigation sur le Saint-Laurent. Pour y parvenir, il :

  • Élabore les connaissances scientifiques par le biais de projets de recherches appliquées pour appuyer la gestion des activités de dragage et de restauration de sites de sédiments contaminés;
  • Élabore des outils et guides à l'intention des divers intervenants impliqués dans la planification, l'évaluation, la conception, la réalisation et le suivi des travaux de dragage et de restauration de sites de sédiments contaminés;
  • Améliore la concertation et les façons de faire dans l'application des processus fédéral et provincial d'évaluation environnementale des projets (par exemple dans l'évaluation de la perte d'habitat du poisson);
  • Améliore les processus de consultation et de participation du public dans l'analyse des projets, tout en favorisant la concertation entre les différents intervenants impliqués dans les activités de dragage et de gestion de sédiments.

Composition du CCN

Milieu

Organisation

Milieu

Organisation

Gouvernements

Tourisme Québec

Usagers

Administration du port de Montréal

Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Armateurs du Saint-Laurent

Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports du Québec *

Association maritime du Québec

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec

Corporation des pilotes du Bas-Saint-Laurent

Pêches et Océans Canada

Corporation des pilotes du Saint-Laurent Central

Environnement et Changement climatique Canada

Escadrille canadienne

Transports Canada*

Fédération de la voile du Québec

Groupes environnementaux

Ami de la Vallée du Saint-Laurent

Fédération maritime canadienne

Stratégies Saint-Laurent

et

Réseau d'observation de mammifères marins (ROMM)

Sodes

Alliance verte

* Coprésidence

Composition du CGIDS

Milieu

Organisation

Milieu

Organisation

Gouvernements





Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec*

  • Direction générale de l’évaluation environnementale et stratégique
  • Direction du suivi de l’état de l’environnement
  • Centre d’expertise en analyse environnementale

Usagers





Administration du port de Montréal

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec

Pêches et Océans Canada

  • Programme de protection des pêches

Environnement et Changement climatique Canada*

  • Direction des activités de protection de l’environnement
    • Évaluations environnementales
    • Soutien expert
    • Sites contaminés


Stratégies Saint-Laurent

Transports Canada 

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Garde côtière canadienne

* Coresponsables