Les acteurs de la gestion intégrée du Saint-Laurent

Cette section ne se veut pas une description exhaustive du rôle des participants à la gestion intégrée du Saint-Laurent. Elle présente plutôt les principales catégories d’acteurs qui y prennent part.


Gouvernement du Canada

Environnement et Changement climatique Canada

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a le mandat de préserver et d’améliorer la qualité de l’environnement naturel; de conserver les ressources renouvelables du Canada; de conserver et de protéger les ressources en eau du Canada; de prévoir les conditions météorologiques, d’émettre les avertissements météorologiques quotidiens et de fournir des renseignements météorologiques détaillés à l’ensemble du Canada; d’appliquer la législation sur les eaux limitrophes, sur le rejet de substances nocives et sur la protection de la biodiversité, notamment par l’application de lois environnementales comme la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril; et de coordonner les politiques et les programmes environnementaux au nom du gouvernement fédéral.

Pêches et Océans Canada

Pêches et Océans Canada (MPO), dont relève la Garde côtière canadienne, assume le principal rôle, à l’échelle fédérale, lorsqu’il s’agit de gérer les pêches et de protéger les étendues d’eau du Canada. Le MPO participe à la réalisation de trois objectifs principaux : assurer la prospérité et la pérennité des pêches commerciales, autochtones et récréatives, celles de l’aquaculture et celles des autres industries liées aux océans; contribuer à l’atteinte de la durabilité des écosystèmes aquatiques; et maintenir et améliorer la sécurité et la sûreté maritimes au Canada. Les efforts du ministère sont régis par la Loi sur les océans, la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur la protection des pêches côtières et la Loi sur la marine marchande du Canada de 2001 (administrée par Transports Canada).

Le MPO offre également de nombreux services aux usagers des plans d’eau du Canada. Par exemple, le Service hydrographique du Canada fournit aux navigateurs et autres utilisateurs des produits cartographiques et des données sur les marées, les courants et les niveaux d’eau. De plus, la Garde côtière canadienne s’emploie à assurer l’utilisation sécuritaire et soucieuse de l’environnement des voies navigables du Canada. Elle offre aux plaisanciers le service de recherche et sauvetage, le service de communication maritime et le système d’aides à la navigation.

Transports Canada

Transports Canada (TC) est chargé d’assurer la sécurité du transport maritime (p. ex., embarcations de plaisance, bateaux de pêche, laquiers, navires de croisière) par la voie de la Loi sur la marine marchande du Canada, de la Loi sur la protection de la navigation, de la Loi sur la sûreté du transport maritime et de la Loi maritime du Canada.

Transports Canada possède 32 ports répartis en trois catégories : cinq administrations portuaires canadiennes (Montréal, Trois-Rivières, Québec, Sept-Îles et Saguenay), 17 ports régionaux (p. ex., Baie-Comeau, Gaspé, Matane et Gros-Cacouna) et dix ports éloignés (9 sur la Basse-Côte-Nord et une à Cap-aux-Meules).

Parcs Canada

Parcs Canada (PC) protège et met en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorise la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd'hui et de demain. Parcs Canada gère notamment six parcs nationaux du Canada au Québec et applique, de concert avec le gouvernement du Québec, et ce, en vertu de lois spécifiques, la réglementation visant à protéger les mammifères marins du Saint-Laurent sur le territoire du Parc marin Saguenay–Saint-Laurent.

Gouvernement du Québec

Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Des changements apportés à la structure du gouvernement québécois à la suite des dernières élections ont amené la réorganisation de ce ministère. Une mise à jour des mandats de ce dernier sera mise en ligne sur le site Web du Plan d’action Saint-Laurent dès que l’information sera disponible.

Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) assure la protection de l’environnement et la conservation de la biodiversité. Il protège les milieux naturels par l’entremise de diverses lois et des règlements qui en découlent. Il s’agit, notamment, de la Loi sur la qualité de l’environnement, de la Loi sur le développement durable, de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection, de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables, de la Loi sur les parcs et de la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique. Il met aussi en œuvre diverses politiques dans le domaine, notamment la Politique nationale de l’eau et la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. Le MDDELCC applique, de concert avec le gouvernement du Canada, et ce, en vertu de lois spécifiques, la réglementation s’appliquant sur le territoire du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent. Le MDDELCC est également responsable de la pêche récréative en eau douce et du contrôle des rejets provenant des eaux usées municipales et industrielles.

Le Centre d’expertise hydrique du Québec (CEHQ) est une unité administrative du MDDELCC. La mission du CEHQ consiste à gérer le régime hydrique du Québec avec une préoccupation de sécurité, d’équité et de développement durable. À cette fin, il assure la régularisation du régime des eaux par l’exploitation des barrages publics, la gestion foncière du domaine hydrique de l’État et le maintien de son intégrité, et il veille à la sécurité des barrages. En outre, le CEHQ fournit un soutien aux municipalités dans la détermination des zones inondables et conseille le ministère de la Sécurité publique (MSP), à sa demande, lors de situations d’urgence mettant en cause les cours d’eau du Québec. De manière plus générale, il acquiert les connaissances hydrologiques et hydrauliques dont le MDDELCC a besoin pour assurer la gestion de l’eau et l’évaluation de l’impact des changements climatiques sur le régime hydrique.

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Des changements apportés à la structure du gouvernement québécois à la suite des dernières élections ont amené la réorganisation de ce ministère. Une mise à jour des mandats de ce dernier sera mise en ligne sur le site Web du Plan d’action Saint-Laurent dès que l’information sera disponible.

Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles

Des changements apportés à la structure du gouvernement québécois à la suite des dernières élections ont amené la réorganisation de ce ministère. Une mise à jour des mandats de ce dernier sera mise en ligne sur le site Web du Plan d’action Saint-Laurent dès que l’information sera disponible.

Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) veille au maintien et au respect de l’intégrité territoriale du Québec. Comme gestionnaire du territoire public, qui représente 92 % du territoire québécois, il lui incombe d’assurer l’harmonisation des différents usages et le développement optimal de ce territoire. Le MRN voit aussi à la gestion, à l’octroi et à l’enregistrement des droits fonciers sur les terres du domaine de l’État. Il a également pour mandat de gérer tout ce qui a trait à l’aménagement durable des forêts publiques. Enfin, le MERN, en tant que responsable de la gestion des ressources minérales

Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire

Le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMROT), en tant que responsable de l’organisation municipale et du développement régional, a pour mission d’appuyer l’administration et le développement des municipalités et des régions en favorisant une approche durable et intégrée au bénéfice des citoyens. Dans ce contexte, et de concert avec les autres ministères, il élabore une vision globale des stratégies et des orientations gouvernementales en matière d’aménagement et de développement du territoire. De plus, il participe à la détermination des attentes à l’égard de la protection des milieux naturels pour lesquels les municipalités, les municipalités régionales de comté et les communautés métropolitaines possèdent certains pouvoirs. Le MAMROT est responsable, entre autres, de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports du Québec

Le Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports du Québec a pour mission d’assurer, sur tout le territoire, la mobilité des personnes et des marchandises par des systèmes de transport efficaces et sécuritaires qui contribuent au développement du Québec.

Ministère de la Sécurité publique

Par son rôle au sein de l’appareil gouvernemental, le ministère de la Sécurité publique (MSP) est appelé à diminuer la vulnérabilité des Québécoises et des Québécois, notamment face aux risques liés à la criminalité et aux sinistres comme les inondations.

Ministère du Tourisme

Tourisme Québec favorise, en concertation et en partenariat avec les intervenants publics et privés, l’essor de l’industrie touristique dans une perspective de prospérité économique et de développement durable.

La Société des établissements de plein air du Québec

La Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq) a pour mandat d’administrer et de développer des territoires publics et des équipements touristiques qui lui sont confiés en vertu de sa loi constitutive. Sa mission consiste à assurer l’accessibilité, à mettre en valeur et à protéger ces équipements publics au bénéfice de sa clientèle, des régions du Québec et des générations futures. Elle gère notamment six parcs nationaux du Québec situé en bordure ou sur les îles du Saint-Laurent.

La Société des traversiers du Québec

La Société des traversiers du Québec (STQ) est responsable de onze services de traversiers au Québec ainsi que des contrats de dessertes de la Basse-Côte-Nord et des Îles-de-la-Madeleine permettant d’approvisionner ces régions isolées et enclavées. La STQ, qui effectue plus de 100 000 traversées par année, est propriétaire de 15 quais de traversiers et d’une flotte de 15 navires. En vertu du Règlement sur la gratuité de certains services de transport par traversier, trois traverses sont totalement gratuites et certains passagers bénéficient de la gratuité pour d’autres services de traversier.

Milieu municipal

En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les municipalités régionales de comté (MRC) et les communautés métropolitaines doivent, à des fins de protection environnementale et de sécurité publique, déterminer des zones de contraintes pour les rives et le littoral de tous les lacs et cours d’eau ainsi que pour les plaines inondables. Les MRC doivent identifier des territoires d’intérêt écologique dans leur schéma d’aménagement et de développement et peuvent mettre en place des mesures de conservation de ces milieux. Quant aux communautés métropolitaines, elle réalisent l’équivalent par l’élaboration d’un plan métropolitain d’aménagement et de développement.

Les municipalités incluent dans leurs plans d’urbanisme les orientations et les affectations du sol prévues aux schémas d’aménagement et, le cas échéant, aux plans métropolitains d’aménagement. Elles possèdent une panoplie de pouvoirs et d’outils (réglementation, acquisition de territoire, création de parcs ou de plages, etc.) afin de mettre en œuvre ces plans. Le contrôle municipal consiste à régir ou à prohiber les usages du sol, les constructions, les ouvrages et les lotissements en tenant compte de la proximité d’un cours d’eau ou d’un lac ou de tout autre facteur propre à la nature des lieux pouvant être pris en considération pour de protection environnementale des rives, du littoral ou des plaines inondables de tous les lacs et cours d’eau. Dans le cas des plaines inondables, des raisons de sécurité publique peuvent aussi être prises en considération. Les constructions, les travaux et les ouvrages comme la construction de quais, l’aménagement de ponceaux ou la stabilisation des rives dans ces milieux doivent faire l’objet d’un permis municipal.

Premières nations

Les Mohawks, les Abénakis, les Hurons-Wendat, les Malécites, les Micmacs et les Innus forment les Premières nations du Saint-Laurent. Dix-huit communautés autochtones appartenant à ces nations sont implantées le long du Saint-Laurent. Depuis des siècles, ces dernières fréquentent et utilisent les rives et les ressources du Saint-Laurent, de sorte qu’elles ont acquis à son égard des connaissances uniques. Pour ces communautés, le Saint-Laurent, ses ressources et les usages qu’elles en font, sont indissociables de leur mode de vie traditionnel, à la base de leur identité et de leur culture. Encore aujourd’hui, le Saint-Laurent occupe une place privilégiée dans les activités et le développement de ces communautés.

Éducation et recherche

Ce secteur, incluant, entre autres, les commissions scolaires, les écoles primaires et secondaires, les cégeps et les universités, contribue à enrichir le savoir et la culture par la recherche et le développement, et ce, dans divers domaines sociaux, environnementaux, économiques ou autres. Il assure la prise en compte de ces avancées dans la formation et dans le milieu ainsi que leur rayonnement à l’échelle locale, nationale et internationale. De même, les acteurs de la recherche et de l’éducation servent les collectivités en diffusant leurs expertises aux partenaires des différents milieux, contribuant ainsi à l’innovation intellectuelle, scientifique, culturelle, technologique et sociale.

Organismes sans but lucratif

Les nombreux organismes sans but lucratif concernés ou intéressés par le Saint-Laurent travaillent principalement dans les domaines communautaire, récréatif, de l’éducation et de l’environnement.

 

Organismes et structures de concertation

Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques s’associe à différentes organisations afin de mettre en œuvre la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) au Québec. Ces organisations ont pour mission de favoriser, pour la zone sous leur responsabilité, la concertation des divers intervenants concernés par la gestion et l’utilisation des ressources en eau et l’harmonisation de leurs actions. Ainsi, les organismes de bassins versants (OBV) se partagent le territoire couvrant les tributaires du Saint-Laurent, lequel est découpé en 40 zones de gestion intégrée de l’eau par bassin versant. La gestion intégrée du Saint-Laurent (GISL), quant à elle, se réalise par la mise en place progressive de 12 tables de concertation régionales (TCR) se partageant autant de zones de GISL couvrant l’ensemble du Saint-Laurent.

Les OBV et les TCR contribuent à l’élaboration, à l’adoption, à la mise en œuvre et au suivi d’un plan directeur de l’eau ou d’un plan de gestion intégrée régional (PGIR) représentatif des intérêts et des priorités d’actions du milieu.

Notons que les comités Zones d’intervention prioritaire (ZIP), qui sont des mécanismes régionaux de concertation et d’action, sont aussi présents sur le territoire. Ils ont pour mandat de regrouper les principaux usagers du Saint-Laurent sur leur territoire et de favoriser leur concertation en vue de résoudre les problèmes locaux et régionaux touchant aux écosystèmes du Saint-Laurent et à leurs usages. Dans le contexte de la GISL, les comités ZIP seront, en raison de leur expertise, des partenaires importants dans le cadre de la mise en place et des travaux des TCR.

Secteur privé

Les exploitants ou usagers industriels du Saint-Laurent sont actifs, entre autres dans les secteurs de la navigation, de la pêche commerciale, de l’aquaculture, de l’énergie, du tourisme, de l’agriculture et de la foresterie. Leur activité économique dépend de l’usage qu’ils font du Saint-Laurent et de ses ressources.