Fonctionnement

Principes d’application

Le Plan d’action Saint-Laurent 2011-2026 est fondé sur la mise en commun des efforts et des ressources de divers ministères et agences du gouvernement du Canada et du gouvernement du Québec. Ce travail de collaboration vise à mettre en œuvre des projets à valeur ajoutée et à atteindre des résultats collectifs.

Les principes d’application suivants sous-tendent cette approche : 

  • Coopération intergouvernementale - Les gouvernements mettent en commun leur expertise, leurs compétences et leurs ressources en vue de créer une synergie favorable à la conservation de l’écosystème du Saint-Laurent.
  • Coordination et complémentarité des politiques publiques - Pour une gestion de l’écosystème du Saint-Laurent efficace et intégrée, les gouvernements se coordonnent dans l’application des politiques publiques dans le respect de leurs compétences respectives et de manière complémentaire.
  • Développement et diffusion de la connaissance - Les mesures favorisant la recherche, l’éducation et l’accès à l’information doivent être maintenues et améliorées de manière à mieux diffuser la connaissance sur le Saint-Laurent. 
  • Saine gestion des fonds publics - Les gouvernements privilégient la complémentarité des activités afin d’atteindre des résultats tangibles pour le Saint-Laurent en optimisant l’utilisation de leurs ressources.

Structure de fonctionnement 

Le Plan d’action Saint-Laurent 2011-2026 est le nom que porte la nouvelle Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent. Cette entente intergouvernementale est gérée par Environnement Canada (EC) et par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC). 

Sa structure de fonctionnement se résume comme suit : 

Comité directeur de l’Entente 

Rôle

Gère, met en œuvre et rend compte de l’Entente au nom des gouvernements.

Comité exécutif de l’Entente

Rôle

Met en œuvre les décisions du Comité directeur de l’Entente et assure le suivi des affaires courantes de l’Entente par le biais de représentants d’EC et du MDDELCC.

Secrétariat de l’Entente

Rôle

  • Suit l’avancement des activités et offre un soutien logistique aux Comités de suivi et aux Groupes de travail;
  • Assure un rôle de soutien et de liaison entre les Comités de suivi, les Groupes de travail;
  • Appuie le Comité directeur et le Comité exécutif de l’Entente pour la mise en œuvre de l’Entente;
  •  Coordonne la diffusion d’information au public.

Comités de concertation

Il existe quatre comités de concertation : agriculture, changement climatiques, navigation et aires marines protégées. 
Note : ces comités ne font pas partie de la structure de gestion de l’Entente.