Élaborer un cadre décisionnel conjoint (fédéral-provincial) pour la gestion des sites de sédiments contaminés

Contexte et description du projet

En quelque sorte, ce projet représente la finalité de plusieurs projets du PASL concernant la gestion des sédiments. Il s’agit de procurer aux spécialistes un outil pour prendre des décisions éclairées quant aux solutions à mettre en œuvre pour gérer les sites de sédiments contaminés du Saint-Laurent. Cet outil consistera en un cadre décisionnel permettant de circonscrire l’ensemble des problèmes associés à un ou à plusieurs sites d’accumulation de sédiments, aussi bien en eau douce qu’en milieu marin. Le cadre incorporera les éléments techniques, réglementaires, environnementaux et socioéconomiques pertinents pour la prise de décision.

Pour créer leur outil, les partenaires formeront un groupe de travail qui s’inspirera des différents cadres décisionnels utilisés ailleurs dans le monde pour la gestion de sites de sédiments contaminés. Avec les meilleurs éléments de ces cadres existants et en le personnalisant pour le Saint-Laurent – eau douce et eau salée –, le groupe proposera un cadre préliminaire, lequel sera ensuite ajusté à la lumière des deux autres projets du PASL liés aux sites de sédiments contaminés, puis adopté comme cadre décisionnel final.

Résultats

Comme prévu, un cadre décisionnel préliminaire a été produit mais, étant donné certains changements récents, notamment au chapitre de la réglementation environnementale fédérale, le projet a été revu. Il est maintenant sous la responsabilité du Comité de gestion intégrée du dragage et des sédiments (CGIDS). Au cours de la phase 2016-2021, le comité se chargera de concevoir un outil d’aide à la décision en fonction des besoins réels.

Ministères participants

Gouvernement du Canada

  • Environnement et Changement climatique Canada
  • Pêches et Océans Canada
  • Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Gouvernement du Québec

  • Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques