Maintenir les comités de concertation sur la navigation et le dragage dans un objectif de gestion intégrée du Saint-Laurent

Contexte et description du projet

Entre 1988 et 1998, plusieurs études sur les répercussions environnementales de la navigation commerciale et de plaisance ont été menées par les divers intervenants du Plan d’action Saint-Laurent. C'est ainsi que le Comité de concertation Navigation (CCN) a été mis sur pied en 1998, suivi du Comité sur la gestion intégrée du dragage et des sédiments (CGIDS). L’objectif de ce projet est la poursuite de la concertation entre les organismes du transport maritime, de la navigation de plaisance et de la société civile, par le maintien de ces comités, dans une perspective de gestion intégrée.

Comité de concertation Navigation

Comité sur la gestion intégrée du dragage et des sédiments

Comité de concertation navigation

Ce comité est composé de 25 membres issus de divers ministères des gouvernements du Canada et du Québec, d’associations de l’industrie maritime et de la navigation de plaisance, ainsi que de groupes environnementaux. Il est coprésidé par des représentants de Transports Canada et du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports du Québec. L’objectif de ce comité, qui se réunit trois ou quatre fois par année, est d’harmoniser les pratiques de navigation commerciale et récréative avec la protection des écosystèmes. Par conséquent, on attend du CCN qu’il continue de concilier les intérêts variés et parfois divergents des groupes représentés.

Résultats

Première stratégie de navigation durable

En 2004, ce comité a dévoilé sa Première stratégie de navigation durable durable pour le Saint-Laurent. Ce document propose une dizaine de grands principes, qui serviront de lignes directrices pour orienter les actions du comité, et établit des enjeux prioritaires. Un premier plan d'action lié à ces enjeux a été achevé en 2010. La création d'un registre de planification des activités de dragage, l'application d'une mesure volontaire de réduction de la vitesse des navires dans des zones sensibles à l'érosion et la réalisation d'une étude sur les impacts des changements climatiques sur le transport maritime constituent des exemples de projets qui ont marqué le succès de ce premier plan d'action.

Seconde stratégie de navigation durable

Une Seconde stratégie de navigation durable a été publiée (2012-2017). Neuf enjeux constituent le cadre d’intervention de cette stratégie. De ces enjeux découlent des objectifs et des projets mis en œuvre par l'ensemble des membres du CCN. Certains de ces projets s'inscrivent dans la programmation d'actions conjointes des différentes organisations participantes.

Réalisation d’un guide d’information sur le transport maritime intitulé « La navigation sur le Saint-Laurent : un écho du passé, une voie d’avenir »

Le transport maritime sur le Saint-Laurent est un vecteur important de prospérité économique pour le Québec. Il présente plusieurs avantages environnementaux et socioéconomiques. Un guide d’information, en cours de préparation, traitera des nombreux défis auxquels le transport maritime est confronté : émissions atmosphériques, déversements d’hydrocarbures, espèces exotiques envahissantes (parfois transportées dans l’eau de ballast des navires), gestion des eaux usées, battement des berges par les vagues produites par les navires commerciaux et de plaisance, harmonisation des différents usages du fleuve, etc. On y trouvera également un volet socioéconomique, de l’information sur les principaux acteurs environnementaux et gouvernementaux qui s’intéressent au transport maritime et une présentation des initiatives prises par l’industrie maritime pour minimiser son impact sur l’environnement. Le guide d’information sera publié sur le site Web du PASL.

Mesure volontaire de réduction de la vitesse des navires commerciaux

L’érosion est un phénomène qui affecte tous les cours d’eau, et ses causes ont des sources diverses. L’une d’elles peut être le batillage, c’est-à-dire le battement des vagues contre les rives d’un cours d’eau. Il est produit par le remous des navires et des embarcations de plaisance. Dans le tronçon Montréal Sorel du fleuve Saint Laurent, une mesure volontaire de réduction de la vitesse des navires commerciaux a été instaurée à l’automne 2000 par l’industrie maritime. Sur une longueur de près de 25 kilomètres, plus précisément dans le secteur Sorel Varennes, cette mesure incite fortement les pilotes des navires à ne pas dépasser une vitesse de 10 nœuds. Depuis son entrée en vigueur, on observe que l’industrie maritime respecte dans une très forte proportion cette mesure volontaire (98 % de conformité en moyenne, d’avril 2015 à juillet 2016). Dans le cadre de ce projet, la vitesse des différents navires dans ces zones sensibles est comptabilisée chaque mois pour assurer le suivi de cette mesure volontaire.

Comité sur la gestion intégrée du dragage et des sédiments

Depuis la création du CCN, le dragage et la gestion des sédiments sont considérés comme des enjeux prioritaires de la navigation sur le Saint-Laurent. Le Comité sur la gestion intégrée du dragage et des sédiments (CGIDS) a été constitué pour traiter de ce sujet. Il a pour mandat d'améliorer la gestion des activités de dragage afin d'assurer une protection adéquate des écosystèmes et de la santé publique, tout en permettant le développement de la navigation sur le Saint-Laurent.

Résultats

Guide pour l’élaboration de programmes de surveillance et de suivi environnemental pour les projets de dragage et de gestion des sédiments

Le Guide pour l’élaboration de programmes de surveillance et de suivi environnemental pour les projets de dragage et de gestion des sédiments s'adresse principalement aux gestionnaires de projets de dragage et aux praticiens de l’évaluation environnementale. Il présente les grandes étapes de l'élaboration d'un programme de surveillance et de suivi environnemental (PSSE) et fournit des orientations et des balises pour la conception et la mise en œuvre d'un PSSE adapté aux projets de dragage et de gestion des sédiments.

Consultez le Guide (version PDF / version HTML).

Caractérisation physico-chimique et toxicologique des sédiments et recommandations pour la gestion des matières en suspension (MES) lors des activités de dragage

Deux nouveaux documents ont été réalisés, soit un guide de caractérisation physico-chimique et toxicologique des sédiments et un guide présentant des recommandations pour la gestion des matières en suspension lors des activités de dragage. Ils seront bientôt mis en ligne sur le site Web du Plan d’action Saint-Laurent.

Le premier guide, qui vise à uniformiser les méthodes de caractérisation des sédiments, présente notamment les critères de performance que doivent respecter les analyses ainsi que des critères d’acceptabilité des résultats. Le deuxième guide donne des recommandations relatives à la gestion de MES et au rejet en eau libre lors des activités de dragage. Ces recommandations ont été établies par un processus de concertation et après consultation des divers intervenants en dragage. Ces guides illustrent la volonté du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) et d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) de concevoir des outils de gestion des activités de dragage et de gestion des sédiments.

Pour plus d’information sur ces comités de concertation, consultez la page Web Comité de concertation Navigation.

Ministères participants

Gouvernement du Canada

  • Administration de pilotage des Laurentides
  • Environnement et Changement climatique Canada
  • Garde côtière canadienne
  • Pêches et Océans Canada
  • Transports Canada
  • Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Gouvernement du Québec

  • Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
  • Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports
  • Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Tourisme Québec