Règlementation

Au Québec, les activités de dragage peuvent être assujetties à plusieurs lois et règlements appliqués par les différents paliers de gouvernement. En général, les travaux de dragage réalisés sur le Saint-Laurent sont assujettis à la règlementation fédérale, qu’ils soient réalisés pour le compte d’organismes fédéraux, provinciaux, municipaux ou privés. Les dragages réalisés au Québec peuvent également être assujettis à la juridiction provinciale. Enfin, dans certaines situations, les compétences municipales peuvent aussi être sollicitées pour l’obtention de permis ou d’attestations.

Bien que le contexte législatif et réglementaire puisse varier d’un projet à l’autre, la démarche de base visant à respecter le cadre légal d’une activité de dragage demeure sensiblement la même. Ainsi, c’est à l’étape de planification et d’évaluation du projet que l’on déterminera les lois et les règlements qui s’appliqueront. Ce sont des éléments comme l’identification du promoteur, la nature des travaux, le mode de gestion privilégié pour les déblais de dragage et la localisation géographique du projet qui permettront de définir adéquatement le cadre législatif et réglementaire du projet.

Les lois et règlements potentiellement applicables aux divers projets de dragage, ainsi que les liens vers les autorités compétentes figurent dans le menu de gauche de cette page.