Loi sur les espèces en péril

La Loi sur les espèces en péril, entrée en vigueur en juin 2003, protège toutes les espèces sauvages en péril du Canada, y compris les espèces aquatiques, ainsi que leur habitat essentiel. En vertu de l'Accord pour la protection des espèces en péril, le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires à l'élaboration d'une approche commune en matière de protection des espèces en péril au Canada, incluant des lois et des programmes complémentaires de protection de l'habitat et de rétablissement des espèces.

Toute évaluation environnementale effectuée en vertu d'une loi fédérale, comme la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, doit recenser toute espèce en péril inscrite en vertu de la Loi sur les espèces en péril ou tout habitat essentiel susceptible d'être touché par le projet. S'il est probable que le projet touche une espèce inscrite ou son habitat essentiel, la Loi sur les espèces en péril exige que le ou les ministres compétents au titre de cette loi soient avertis, par écrit, sans délai. Entre autres, Pêches et Océans Canada doit être avisé en ce qui concerne les espèces aquatiques. Pour ce qui est des espèces et de leur habitat essentiel se trouvant exclusivement ou en partie sur le territoire domanial administré par l'Agence Parcs Canada, y compris les espèces aquatiques, cette dernière doit être avertie. Quant à toutes les autres espèces, Environnement Canada doit être avisé si le projet touche une espèce inscrite ou son habitat essentiel. Il est possible que deux avis soient nécessaires si l'espèce touchée relève de la responsabilité de deux ministères ou organismes.

La Loi sur les espèces en péril exige également que, lorsqu'une évaluation environnementale est effectuée pour un projet pouvant toucher une espèce inscrite ou son habitat essentiel, les effets négatifs éventuels soient déterminés et, si le projet est réalisé, que des mesures soient prises pour éviter ou amoindrir ces effets négatifs en plus de les surveiller. La Loi sur les espèces en péril modifie également la définition des « effets environnementaux » en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale dans le but de préciser qu'ils comprennent tout changement que la réalisation d'un projet risque de causer à une espèce inscrite à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril, à l'habitat essentiel de cette espèce ou aux résidences des individus de cette espèce.

Pour de plus amples renseignements sur la Loi sur les espèces en péril, on peut communiquer avec le Service canadien de la faune ou consulter le site Internet à ce sujet :

Service canadien de la faune
801-1550, avenue d'Estimauville
8e étage
Québec (Québec) G1J 0C3
Téléphone: 819-997-2800
Téléphone sans frais: 1-800-668-6767 (au Canada seulement)
Courriel : enviroinfo@ec.gc.ca
Site Internet :  https://www.registrelep-sararegistry.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=24F7211B-1