Présentation de la gestion intégrée du Saint-Laurent
Par Charles Larochelle
En complément au survol du PASL présenté par M. Philippe Morel, M. Charles Larochelle, coprésident du Plan d’action Saint-Laurent 2011-2026 et sous-ministre adjoint aux changements climatiques, à l’air et à l’eau au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, a dressé le portrait des principes et de la mise en oeuvre de la gestion intégrée du Saint-Laurent (GISL).
En juin 2009, le gouvernement du Québec adoptait la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection. Cette loi confirme le statut juridique de l’eau comme ressource commune, reconnaît le Saint-Laurent comme site d’intérêt exceptionnel et atteste l’intérêt du Québec pour la mise en oeuvre de la GISL.
La GISL est un processus permanent basé sur la concertation de l’ensemble des décideurs et des usagers de la société civile pour une planification et une meilleure harmonisation des mesures de protection et d’utilisation des ressources de cet important écosystème, et ce, dans une optique de développement durable. Ce sont autant d’éléments de la GISL, qui se concrétise par la mise sur pied progressive de 12 tables de concertation régionales (TCR) et par la tenue annuelle du Forum Saint-Laurent, un lieu de concertation traitant des défis présents à l’échelle du fleuve. Le premier forum se voulait le coup d’envoi de cette concertation.
Les objectifs des TCR sont de favoriser la concertation des intervenants régionaux concernés par les enjeux liés au Saint-Laurent sur chacun des territoires visés et de contribuer à l’élaboration, à l’adoption et au suivi de la mise en oeuvre d’un Plan de gestion intégrée régional (PGIR) représentatif des préoccupations et de la volonté d’action du milieu. Sous la responsabilité des TCR, les comités ZIP sont mandatés pour coordonner l’élaboration et la rédaction d’un PGIR qu’ils contribueront à mettre en oeuvre. Dans certains cas, cependant, les comités ZIP pourraient se voir confier d’autres responsabilités liées à la gestion intégrée.
Les TCR permettront donc aux différents intervenants régionaux concernés par la gestion des ressources et des usages du Saint-Laurent d’harmoniser leurs actions. Ces tables seront composées de représentants de la société civile, d’usagers, d’élus ou de gestionnaires régionaux, de membres des communautés autochtones ainsi que de représentants régionaux des gouvernements du Québec et du Canada.
Le mandat de coordination de ces TCR sera confié par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec à un organisme du milieu déjà présent et actif sur le territoire et considéré comme étant le mieux qualifié pour l’effectuer. Le Ministère rencontrera d’abord les municipalités régionales de comté (MRC) des zones de gestion intégrée afin de savoir si l’une d’entre elles désire prendre en charge le mandat de la table, et ce, avec l’approbation de toutes les autres MRC du territoire. Si ce n’est pas le cas, le Ministère nommera, avec l’aide des MRC, l’organisme coordonnateur de la TCR.
Des travaux sont en cours avec la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) et la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), qui ont accepté de coordonner la TCR de leur région respective. En parallèle, des démarches sont entreprises auprès des MRC des régions du lac Saint-Pierre, des Îles-de-la-Madeleine et du sud de l’estuaire moyen afin de connaître leur intérêt pour coordonner les tables de ces secteurs ou, le cas échéant, les mobiliser dans la désignation de l’organisme coordonnateur. Pour le sud et le nord de l’estuaire maritime, les démarches débuteront à l’automne 2012. Cette première phase devrait permettre de mettre sur pied sept TCR d’ici 2016.
Le Forum Saint-Laurent, dont l’organisation est sous la responsabilité du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Environnement Canada et Pêches et Océans Canada, constitue un lieu de concertation pour l’ensemble des acteurs concernés par les ressources et les usages du Saint-Laurent. Des idées et des solutions y sont partagées et des avis peuvent être destinés aux différents acteurs et être transmis, s’il y a lieu, au comité directeur de l’Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent 2011-2026 pour des actions ou un suivi appropriés. Le Forum Saint-Laurent est une rencontre annuelle des intervenants invités par le comité directeur de l’Entente. Ces intervenants sont choisis sur la base de leur expertise et de leur engagement par rapport au thème abordé lors du forum, tout en assurant la représentativité des différents groupes d’acteurs concernés.
Le forum de mars 2012 a permis une présentation du concept de la GISL et des acteurs. Les thèmes des forums à venir seront établis en fonction des préoccupations et des enjeux qui touchent les acteurs.
La mobilisation de l’ensemble des acteurs passe par leur participation aux TCR et par la concertation entre les représentants des différents milieux concernés.