ANNEXE G - Glossaire
Adsorption : Fixation superficielle quasi réversible d’une substance liquide ou gazeuse (substance adsorbée) à la surface d’un support solide (support adsorbant).
Advection : Transport d’énergie (thermique) ou de matière (chimique) par déplacement physique d’un fluide caloporteur (air ou eau). L’advection constitue souvent le mécanisme dominant, face à d’autres comme la diffusion (chimique) ou le rayonnement (thermique).
Appel d’offres : Procédure amenant un certain nombre d’entreprises aptes à réaliser un projet à préparer une offre pour un ensemble bien défini de tâches d’un projet.
Assainissement : En liaison avec les sédiments de fond contaminés, élimination ou atténuation des effets de la contamination par traitement, immobilisation, extraction ou d’autres types d’opération.
Autorité fédérale : Pour l’application de la LCEE (2012), a) Ministre fédéral; b) agence fédérale, société d’État mère au sens du paragraphe 83(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques ou autre organisme constitué sous le régime d’une loi fédérale et tenu de rendre compte au Parlement de ses activités par l’intermédiaire d’un ministre fédéral; c) ministère ou établissement public mentionnés aux annexes I et II de la Loi sur la gestion des finances publiques; d) tout autre organisme mentionné à l’annexe 1. Sont exclus le conseil exécutif et les ministres du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi que les ministères et les organismes de l’administration publique de ces territoires, tout conseil de bande au sens donné à « conseil de la bande » dans la Loi sur les Indiens, Exportation et développement Canada et l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada. Est également exclue toute société d’État qui est une filiale à cent pour cent au sens du paragraphe 83(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, commission portuaire constituée par la Loi sur les commissions portuaires ou société sans but lucratif qui a conclu une entente en vertu du paragraphe 80(5) de la Loi maritime du Canada, à moins qu’elle ne soit mentionnée à l’annexe 1.
Autorité responsable : Pour l’application de la LCEE (2012), l’autorité ci-après est l’autorité responsable à l’égard d’un projet désigné devant faire l’objet d’une évaluation environnementale : a) la Commission canadienne de sûreté nucléaire, s’agissant d’un projet désigné qui comprend des activités régies par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et liées à cette commission selon ce qui est précisé dans le règlement pris en vertu de l’alinéa 84a) ou l’arrêté pris en vertu du paragraphe 14(2); b) l’Office national de l’énergie, s’agissant d’un projet désigné qui comprend des activités régies par la Loi sur l’Office national de l’énergie ou la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et liées à cet office selon ce qui est précisé dans le règlement pris en vertu de l’alinéa 84a) ou l’arrêté pris en vertu du paragraphe 14(2); c) l’autorité fédérale exerçant des fonctions de réglementation et pouvant tenir des audiences publiques, prévue par règlement pris en vertu de l’alinéa 83b), s’agissant d’un projet désigné qui comprend des activités liées à cette autorité selon ce qui est précisé dans le règlement pris en vertu de l’alinéa 84a) ou l’arrêté pris en vertu du paragraphe 14(2); d) l’Agence, s’agissant d’un projet désigné qui comprend des activités liées à celle-ci selon ce qui est précisé dans le règlement pris en vertu de l’alinéa 84a) ou l’arrêté pris en vertu du paragraphe 14(2).
Benne : Appareil utilisé pour prélever des sédiments. Consiste généralement soit en une paire de mâchoires qui se referment sur les sédiments, soit en un godet qui se retourne en mordant dans les sédiments lorsqu’il touche le fond.
Benthos : Ensemble des organismes aquatiques vivant sur le fond des mers, des rivières, des fleuves ou des lacs ou à proximité.
Bioaccumulation : Rétention sans cesse croissante d’une substance dans les tissus d’un organisme tout au long de son existence (le facteur de bioconcentration augmentant sans cesse).
Bioconcentration : Rétention d’une substance dans les tissus d’un organisme au point que la teneur des tissus en cette substance surpasse la teneur du milieu ambiant en cette substance, à un moment donné de la vie de cet organisme.
Biodégradable : Se dit d’une substance ou d’un produit susceptible d’être intégralement décomposé par des organismes vivants.
Bioessai (Syn. : Essai de toxicité, essai biologique) : a) Technique d’évaluation de l’effet biologique d’une substance contenue dans l’eau par l’observation des modifications d’une activité biologique; b) Essai au cours duquel une substance est mise en contact à une concentration donnée avec des organismes déterminés dans le but d’évaluer les effets toxiques de la substance sur eux.
Bioturbation : Transformation ou dégradation des sédiments sous l’action d’organismes aquatiques se déplaçant ou creusant des cavités à l’intérieur de ceux-ci.
BPC : Nom générique pour les biphényles polychlorés, composés organiques constitués de composés phénolés et d’atomes de chlore.
Cancérogène (ou carcinogène) : Désigne les substances provoquant l’apparition d’un cancer chez un organisme vivant.
Caractérisation : Identification précise des éléments distinctifs d’une substance, d’un milieu ou d’un processus.
Caractérisation physico-chimique : Analyse de sédiments ou d’eau interstitielle pour en déterminer les propriétés physico-chimiques ou les constituants (p. ex., le pH, la répartition granulométrique, la concentration des principaux ions, la capacité d’échange ionique, le potentiel d’oxydoréduction, la salinité et la teneur en ammoniac, en carbone organique total et en sulfures volatils totaux).
Carbone organique total (COT) : Mesure de la quantité de carbone dans un échantillon provenant de matières organiques seulement. Cet essai est effectué par la combustion de l’échantillon et le dosage du dioxyde de carbone produit.
Carotte : Échantillon de sédiments prélevé au moyen d’un carottier.
Carottier : Dispositif avec lequel on prélève une colonne de sédiments (carotte) dont l’analyse révèle la répartition chronologique ou verticale des caractéristiques physiques et chimiques des sédiments.
Composantes de l’environnement : Constituants du milieu naturel. Il s’agit habituellement des éléments suivants : air, eau, sol, relief, végétation, animaux, poissons et avifaune.
Composantes valorisées de l’écosystème : Tout élément de l’environnement jugé important par le promoteur, le public, les scientifiques et les gouvernements prenant part au processus d’évaluation. Tant les valeurs culturelles que les préoccupations scientifiques peuvent servir de critères pour évaluer l’importance de ces éléments.
Composé organique volatil (COV) : Tout composé de carbone à l’exception des oxydes de carbone, des carbures métalliques, des carbonates et des cyanures, susceptible d’être retrouvé dans l’atmosphère à pression et température ambiantes (p. ex. solvants organiques, hydrocarbures légers). La définition d’un composé organique volatil fait souvent référence à des méthodes d’échantillonnage et d’analyse particulières (p. ex. CUM, U.S. Environmental Protection Agency).
Composé organochloré : Hydrocarbure organique dans lequel existent un ou plusieurs atomes de chlore : composés typiques (HCB, HCH, dieldrine, DDT, BPC).
Conditions de base : Conditions de base qui existent avant la réalisation du projet et qui serviront de point de référence dans le cadre d’un programme de surveillance et de suivi environnemental.
Confinement : Actions correctrices qui impliquent la construction de barrières physiques pour prévenir la migration des contaminants des matrices. Dans le cas de sédiments ou de matériaux de dragage contaminés, placement de ceux-ci dans un dépôt confiné à terre ou situé près du rivage, où des digues ou d’autres ouvrages semblables isolent les matériaux des eaux environnantes, plans d’eau, eaux de surface, eaux souterraines, pendant la mise en dépôt.
Confinement aquatique : Dépôt immergé, non seulement recouvert mais également protégé latéralement parce que situé dans une dépression du fond ou à l’abri de digues immergées, afin d’éviter toute dispersion des matériaux sur le fond.
Contaminant : Corps contenu dans l’eau, l’air ou tout autre milieu, qui ne fait pas partie de la composition normale du milieu et qui lui donne un caractère de nocivité. Selon la Loi de la qualité de l’environnement du Québec (LQE), l’état de l’environnement lorsqu’on y trouve un polluant. Selon la LQE, résidu solide, liquide ou gazeux provenant d’activités industrielles, commerciales ou agricoles, détritus, ordures ménagères, lubrifiant usagé, débris de démolition, rebut pathologique, cadavre d’animal, carcasse de véhicule automobile, pneus hors d’usage, déchet radioactif, contenant vide et rebut de toute nature à l’exclusion des résidus miniers. Selon la LQE, un contaminant ou un mélange de plusieurs contaminants présents dans l’environnement en concentration ou quantité supérieure au seuil permissible déterminé par règlement du gouvernement ou dont la présence dans l’environnement est prohibée par règlement du gouvernement. Selon la LQE, une matière solide, liquide ou gazeuse, un micro-organisme, un son, une vibration, un rayonnement, une chaleur, une odeur, une radiation ou toute combinaison de l’un ou l’autre susceptible d’altérer de quelque manière la qualité de l’environnement.
Déchets : Résidus, matériaux, substances ou débris rejetés à la suite d’un processus de production, de fabrication ou d’utilisation.
Destruction de l’habitat du poisson : L’énoncé de politique sur la protection des pêches du MPO (octobre 2013) décrit la destruction de l’habitat du poisson comme suit : « dont l’envergure spatiale ou la durée est telle que les poissons ne peuvent plus utiliser cet habitat comme aire pour le fraie, l’alevinage, la croissance, l’alimentation ou comme couloir de migration afin de compléter un ou plusieurs de leurs processus vitaux.»
Dommage sérieux à tout poisson : L’énoncé de politique sur la protection des pêches du MPO (octobre 2013) décrit la détérioration de l’habitat du poisson comme : « tout changement dans l’habitat du poisson qui diminue à jamais sa capacité à soutenir un ou plusieurs processus vitaux du poisson, mais n’élimine pas complètement l’habitat. »
Développement durable : Ensemble des pratiques favorisant un développement des ressources de manière à satisfaire les besoins de la génération actuelle sans compromettre la capacité des générations futures de satisfaire les leurs. Selon la LCEE (2012), développement qui permet de répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations futures de répondre aux leurs.
Déversement : Tout rejet à l’environnement de nature accidentelle ou volontaire, de courte durée, susceptible de causer une nuisance à l’environnement.
Dioxines : Groupe d’environ 75 produits chimiques de la famille des chlorodibenzodioxines comprenant la tétrachloro?2,3,7,8-dibenzoparadioxine, généralement considérée comme la plus toxique.
Dispersion : Étalement d’une substance dans un système (sol, eau, air) sous l’action d’un mécanisme de transport ou d’autre mécanisme.
Dragage d’assainissement : Dragage dans les voies navigables et dans les ports spécifiquement destiné à lutter contre la pollution.
Dragage d’entretien : Dragage destiné à maintenir les profondeurs navigables dans les chenaux de navigation.
Dragage d’investissement (Syn. : Dragage de capitalisation) : Dragage effectué dans les ports et les voies navigables intérieurs en vue d’agrandir ou d’approfondir des chenaux ou bassins existants, ou d’en créer de nouveaux (dragage initial).
Écosystème : Unité écologique appartenant à la biosphère, composée d’éléments vivants, animaux et végétaux (biocénose) et d’éléments inertes (biotope). Les écosystèmes sont donc les systèmes dynamiques fonctionnels de la biosphère à l’intérieur desquels les espèces vivantes sont à la fois productrices et consommatrices dans le cadre des chaînes alimentaires.
Écosystème aquatique : Ensemble aquatique, y compris zones humides (voir définition), servant d’habitat à des communautés et populations végétales et animales qui s’influencent mutuellement.
Écotoxicité : Capacité d’une substance à provoquer des effets toxiques non seulement sur les espèces vivantes mais aussi sur leurs organisations, leurs rapports avec la matière inanimée, et leurs rapports entre elles (déséquilibres biologiques). L’écotoxicité d’une substance est plus particulièrement liée à ses effets toxiques à long terme.
Effets environnementaux : Pour l’application de la LCEE (2012), les effets environnementaux qui sont en cause à l’égard d’une mesure, d’une activité concrète, d’un projet désigné ou d’un projet sont les suivants : a) les changements qui risquent d’être causés aux composantes ci-après de l’environnement qui relèvent de la compétence législative du Parlement : (i) les poissons et leur habitat au sens de l’article 2 de la Loi sur les pêches, (ii) les espèces aquatiques au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les espèces en péril, (iii) les oiseaux migrateurs au sens du paragraphe 2(1) de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, (iv) toute autre composante de l’environnement mentionnée à l’annexe 2 de la LCEE; b) les changements qui risquent d’être causés à l’environnement, selon le cas : (i) sur le territoire domanial, (ii) dans une province autre que celle dans laquelle la mesure est prise, l’activité est exercée ou le projet désigné ou le projet est réalisé, (iii) à l’étranger; c) s’agissant des peuples autochtones, les répercussions au Canada des changements qui risquent d’être causés à l’environnement, selon le cas : (i) sur les plans sanitaire et socio-économique, (ii) sur le patrimoine naturel et le patrimoine culturel, (iii) sur l’usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles, (iv) sur une construction, un emplacement ou une chose d’importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural. (2) Toutefois, si l’exercice de l’activité ou la réalisation du projet désigné ou du projet exige l’exercice, par une autorité fédérale, d’attributions qui lui sont conférées sous le régime d’une loi fédérale autre que la présente loi, les effets environnementaux comprennent en outre : a) les changements — autres que ceux visés aux alinéas (1)a) et b) — qui risquent d’être causés à l’environnement et qui sont directe ment liés ou nécessairement accessoires aux attributions que l’autorité fédérale doit exercer pour permettre l’exercice en tout ou en partie de l’activité ou la réalisation en tout ou en partie du projet désigné ou du projet; b) les répercussions — autres que celles visées à l’alinéa (1)c) — des changements visés à l’alinéa a), selon le cas : (i) sur les plans sanitaire et socio-économique, (ii) sur le patrimoine naturel et le patrimoine culturel, (iii) sur une construction, un emplacement ou une chose d’importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural. (3) Le gouverneur en conseil peut, par décret, modifier l’annexe 2 pour y ajouter ou en retrancher toute composante de l’environnement.
Effets environnementaux cumulatifs : Selon l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, changements subis par l’environnement en raison d’un projet lorsque les effets de ce projet se conjuguent à ceux d’autres actions humaines passées, présentes et futures.
Effluent : Dans le cas de matériaux de dragage, eaux de décantation (retour d’eau) en provenance d’un dépôt confiné sous l’effet soit du remblaiement soit de la mise en dépôt de matériaux de dragage.
Effluents industriels : Liquides rejetés dans l’eau ou émissions gazeuses. Dans le cas de solides ou de liquides non rejetés dans l’eau, on parle de déchets/résidus industriels.
Essais de toxicité : Expérience visant à déterminer l’effet d’une matière ou d’une substance sur une population d’une espèce donnée d’organismes d’expérience dans des conditions déterminées. On mesure alors habituellement soit la proportion d’organismes touchés, soit le degré de l’effet manifesté, après exposition à une substance d’essai donnée.
Évaluation environnementale : Pour l’application de la LCEE (2012), évaluation des effets environnementaux d’un projet désigné effectuée conformément à la présente loi. L’évaluation environnementale d’un projet désigné prend en compte les éléments suivants : a) les effets environnementaux du projet, y compris ceux causés par les accidents ou défaillances pouvant en résulter, et les effets cumulatifs que sa réalisation, combinée à celle d’autres activités concrètes, passées ou futures, est susceptible de causer à l’environnement; b) l’importance des effets visés à l’alinéa a); c) les observations du public — ou, s’agissant d’un projet dont la réalisation requiert la délivrance d’un certificat au titre d’un décret pris en vertu de l’article 54 de la Loi sur l’Office national de l’énergie, des parties intéressées — reçues conformément à la présente loi; d) les mesures d’atténuation réalisables, sur les plans technique et économique, des effets environnementaux négatifs importants du projet; e) les exigences du programme de suivi du projet; f) les raisons d’être du projet; g) les solutions de rechange réalisables sur les plans technique et économique, et leurs effets environnementaux; h) les changements susceptibles d’être apportés au projet du fait de l’environnement; i) les résultats de toute étude pertinente effectuée par un comité constitué au titre des articles 73 ou 74; j) tout autre élément utile à l’évaluation environnementale dont l’autorité responsable ou, s’il renvoie l’évaluation environnementale pour examen par une commission, le ministre peut exiger la prise en compte.
Examen préalable : Pour l’application de la LCEE (2012), description du projet qui comprend les renseignements prévus par règlement à fournir à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale par le promoteur d’un projet désigné — autre que le projet désigné devant faire l’objet d’une évaluation environnementale obligatoire.
Extraction : Action exercée sur un composé chimique pour en libérer les éléments constitutifs par l’usage d’un solvant (acide, base, etc.).
Furanes : Famille de produits dont la composition et la toxicité s’apparentent à celles des dioxines.
Habitat : Zone ou milieu où vit un type particulier de faune ou de flore. L’habitat fournit à l’organisme concerné tout ce dont il a besoin pour survivre. Plages, marais, rives rocheuses, sédiments de fond, bancs de vase et eau elle-même sont autant d’habitats côtiers typiques.
Hydrocarbure (HxCy) : Composé organique constitué de carbone et d’hydrogène. Le pétrole est un mélange naturel d’hydrocarbures et d’autres composés organiques.
Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) : Hydrocarbures dont les atomes de carbone sont disposés en deux ou plusieurs cycles.
Hypothèse d’impacts : Selon l’Agence canadienne d’évaluation environnementale : Série d’énoncés reliant les activités du projet à leurs effets possibles sur les éléments de l’écosystème.
Immersion : Action d’éliminer des substances en mer, dans un estuaire ou en eau douce.
Inorganique : Terme générique qui désigne certains composants chimiques. En général, ils ne peuvent être incinérés et ne contiennent le carbone que sous forme non combustible. Qui n’est pas constitué de matière vivante.
Létal : Qui entraîne la mort des organismes exposés.
Lieu d’immersion : Zone dans laquelle on autorise l’immersion d’une substance ou d’un déchet en mer conformément aux modalités d’un permis valide d’immersion en mer.
Limon ou silt : Type de sol aux propriétés cohésives, composé de grains d’un diamètre compris entre 0,002 mm et 0,006 mm.
Lixiviat : Eau ou tout autre liquide susceptible de contenir des matières solubles dissoutes (lixiviées), tels que sels organiques et minéraux issus de matériaux solides.
Lixiviation : a) entraînement par solubilisation de certains contaminants dans une substance lorsque celle-ci est mise en contact avec un liquide agissant comme solvant (souvent l’eau). Dans une décharge, les déchets sont principalement lixiviés par les eaux de pluie; b) phénomène d’entraînement des éléments solubles d’un déchet par un solvant. Sur un site d’enfouissement, les déchets sont principalement lixiviés par les eaux de pluie.
Matières en suspension (MES) : Matières pouvant être soit déposées, soit retenues par filtrage.
Matières inorganiques : Substances chimiques d’origine minérale.
Matières organiques : Substances chimiques d’origine animale ou végétale, ou plus correctement, à structure de base carbonée. Cette catégorie inclut la plupart des composés du carbone; la plupart des matières organiques sont combustibles et un grand nombre est volatile.
Matières solides : Ensemble des matières dissoutes ou non, volatiles ou non, présentes dans les eaux d’égout ou les eaux des circuits d’alimentation.
Matières solides en solution : Matières dissoutes dans l’eau naturelle ou les eaux usées.
Mesures d’atténuation : Pour l’application de la LCEE (2012), mesures visant à éliminer, réduire ou limiter les effets environnementaux négatifs d’un projet désigné. Y sont assimilées les mesures de réparation de tout dommage causé par ces effets, notamment par remplacement, restauration ou indemnisation.
Mesure compensatoire : L’énoncé de politique sur la protection des pêches du MPO (octobre 2013) définit la compensation somme suit : « les mesures visant à contrebalancer les dommages sérieux aux poissons en maintenant ou en améliorant la productivité de la pêche après que toutes les mesures possibles permettant d'éviter et de réduire les répercussions des dommages ont été prises. »
Mesures (options) de gestion : Mesures ou actions jugées nécessaires pour limiter ou réduire les effets chimiques ou physiques des activités de dragage ou de mise en dépôt des matériaux de dragage.
Mesures provisoires : Mesures de gestion, telles que limitation de l’accès au site ou surveillance des abords de celui-ci, prises entre le moment où est identifié un problème potentiel de contamination des sédiments et celui de l’intervention d’assainissement au fond de la voie d’eau.
Métaux lourds : Terme qui désigne des métaux à poids atomique relativement lourd tels que le chrome, le nickel, le cadmium, le plomb, l’argent, l’or, le mercure, le bismuth, le cuivre, etc., et qui peuvent être précipités par l’acide sulfhydrique. À l’état soluble, ils sont souvent toxiques. Les métaux lourds peuvent s’accumuler le long de la chaîne alimentaire.
Minéralisation : Décomposition de la matière organique en composés minéraux.
Mobilité : Capacité des substances, sous l’influence de processus physiques ou chimiques, à se dégager de leur support ou milieu original.
Modification permanente de l’habitat du poisson : L’énoncé de politique sur la protection des pêches du MPO (octobre 2013) décrit la modification permanente de l’habitat du poisson comme suit: « une modification de l'habitat du poisson dont l'envergure spatiale ou la durée limiterait ou réduirait la capacité des poissons à utiliser l'habitat afin de réaliser un ou plusieurs processus de leur cycle de vie (p. ex., la fraie, la croissance, l'alimentation et la migration). »
Objectifs de qualité des données (OQD) : Critères préalablement définis applicables aux données utilisées dans une étude ou aux résultats de cette dernière, de façon à s’assurer qu’ils sont d’une qualité acceptable pour répondre aux besoins du programme.
Organochloré : Se dit d’une substance chimique organique de synthèse, dérivée de molécules de chlore et utilisée à diverses fins : insecticides, pesticides (p. ex. DDT), fongicides, réfrigérants, etc. Les organochlorés sont généralement toxiques et persistants.
Organique : Terme qui désigne des composantes chimiques à base de carbone; en général combustibles. Relatif aux êtres vivants.
Partie intéressée : Pour l’application de la LCEE (2012), s’entend, relativement à un projet désigné, de toute personne pour laquelle il est décidé que cette personne est directement touchée par la réalisation du projet ou qu’elle possède des renseignements pertinents ou une expertise appropriée.
Plan d’intervention : Programme permettant une mise en œuvre rapide et efficace de tous les moyens nécessaires d’intervention en cas d’urgence. Planification des mesures à prendre pour parer à l’imprévu en cas d’accident. Dans le cadre d’un PSSE, ensemble des mesures de contrôle, d’atténuation, de gestion ou d’action jugées nécessaires durant les travaux pour limiter ou réduire les impacts physicochimiques, biologiques et sur le milieu humain des activités de dragage et de gestion des sédiments. Ce plan d’intervention peut également comprendre la révision à la hausse ou à la baisse du PSSE. Les plans d’urgence et les programmes de santé et sécurité au travail font partie intégrante d’un plan d’intervention.
Polluant : Se dit d’une substance, d’un corps qui contamine un milieu. Agent physique, chimique ou biologique qui modifie de façon nuisible l’équilibre naturel.
Pollution : Contamination d’un milieu naturel par l’introduction, directe ou indirecte, par l’homme, de produits toxiques. Action de polluer, c’est-à-dire d’introduire une substance non désirable dans un milieu. Dégradation d’un milieu suite à l’introduction d’un polluant.
Processus biologique : Processus selon lequel les activités vitales des bactéries et d’autres microorganismes à la recherche de nourriture dégradent des composés organiques complexes en substances simples plus stables.
Programme d’assurance qualité : Duplication de toutes les analyses en laboratoire ou d’une partie de celles-ci pour assurer que les niveaux de précision et de reproductibilité désirés soient obtenus.
Programme de contrôle de qualité : Duplication d’une partie des analyses chimiques (généralement dans un laboratoire extérieur et indépendant) pour estimer la qualité globale des résultats obtenus et déterminer, si nécessaire, quels changements peuvent être apportés pour atteindre ou maintenir les niveaux de qualité désirés.
Programme de suivi : Pour l’application de la LCEE (2102), programme visant à permettre : a) de vérifier la justesse de l’évaluation environnementale d’un projet désigné; b) de juger de l’efficacité des mesures d’atténuation des effets environnementaux négatifs.
Projet désigné : Pour l’application de la LCEE (2012) : Une ou plusieurs activités concrètes : a) exercées au Canada ou sur un territoire domanial; b) désignées soit par règlement pris en vertu de l’alinéa 84a) de la loi, soit par arrêté pris par le ministre en vertu du paragraphe 14(2); c) liées à la même autorité fédérale selon ce qui est précisé dans ce règlement ou cet arrêté. Sont comprises les activités concrètes qui leur sont accessoires.
Promoteur : Pour l’application de la LCEE (2012), autorité fédérale, gouvernement, personne ou organisme qui propose la réalisation d’un projet désigné.
Recouvrement : Mise en place contrôlée et précise de matériaux de dragage contaminés dans un site de dépôt en eau libre suivie de leur recouvrement à l’aide d’une couche isolante de matériaux propres.
Registre : Pour l’application de la LCEE (2012), le registre canadien d’évaluation environnementale établi au titre de l’article 78 de la loi et formé, d’une part, d’un site Internet et, d’autre part, des dossiers de projet.
Rejet de matériaux de dragage : Dans ce rapport, cette expression désigne tout déversement de matériaux de dragage dans les eaux intérieures d’un pays, qu’il s’agisse de dépôts délibérés en eaux libres, de matériaux échappés à des dépôts non confinés (engraissement de plages ou autres réemplois), de pertes d’un dépôt confiné (effluents, ruissellement de surface, percolation) ou de surverse des chalands, dragues porteuses ou autres bateaux de transport.
Remise en suspension : Nouveau mélange de particules de sédiments et de polluants avec de l’eau par les tempêtes, les courants, les organismes et des activités humaines comme le dragage.
Répercussions environnementales : Changement radical, positif ou négatif de la qualité de vie de l’homme (sa santé et son bien-être) résultant d’une modification de l’environnement, y compris la qualité de l’écosystème dont dépend la survie de l’homme.
Risque : Mesure de la probabilité et de la gravité d’un effet néfaste sur la santé, les biens matériels ou l’environnement
Sédiments : Couche de matériaux provenant de n’importe quelle source, roche, matière organique ou volcanique, et transportés par l’eau depuis le lieu d’origine jusqu’au lieu de dépôt. Dans les cours d’eau, les sédiments sont des matériaux alluvionnaires transportés en suspension ou par charriage.
Substance toxique : Substance pouvant causer la mort, la maladie, des anomalies du comportement, le cancer, des mutations génétiques, des anomalies de la physiologie ou de la reproduction, des déformations physiques, chez tout organisme ou chez sa progéniture ou qui peut devenir toxique après concentration dans le réseau trophique ou lorsque combinée à d’autres substances.
Toxicité : Capacité d’une substance à provoquer des altérations ou des perturbations des fonctions d’un organisme vivant, conduisant à des effets nocifs dont le plus grave est la mort de cet organisme. La toxicité d’une substance est fonction de la concentration et de la durée d’exposition. On distingue deux types de toxicité : la toxicité aiguë (court terme) et la toxicité chronique (long terme).
Traitement biologique : Procédé de traitement qui utilise les micro-organismes pour briser les contaminants toxiques des déchets en composés moins toxiques.
Traitement chimique : Procédé de traitement qui modifie la structure chimique des contaminants toxiques des déchets pour réduire la toxicité, la mobilité ou le volume des déchets.
Turbidité : Caractère d’une eau qui n’est pas transparente.
Volatilité : Propension à passer à l’état de vapeur. Les produits chimiques à faible tension de vapeur présentent une grande volatilité.
Zone d’étude : Ensemble formé du lieu de l’étude et de ses environs (c’est-à-dire de tout secteur susceptible d’influer sur le lieu de l’étude), qu’il faut surveiller ou évaluer.
Source : Adapté de Michaud, 2000