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Historique

Dans le cadre du Plan d’action Saint-Laurent III (1998-2003) découlant de l’Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent, le Comité de concertation Navigation (CCN) a élaboré une stratégie de navigation durable (SND) qui en est aujourd’hui à sa deuxième édition. L’un des enjeux de cette stratégie est « la mise en œuvre de la gestion intégrée du dragage et des sédiments ». Le Groupe de travail sur la gestion intégrée du dragage et des sédiments (GTGIDS) a donc reçu le mandat de développer et proposer une approche commune de gestion intégrée du dragage. En fonction de ce mandat, le GTGIDS a rédigé un document d’orientation sur la gestion intégrée du dragage sur le Saint-Laurent qui met en lumière les problèmes rencontrés et propose des orientations visant l’amélioration des processus de gestion du dragage. Dix-sept (17) recommandations ont été élaborées afin de répondre aux besoins des intervenants concernés et des outils concrets y sont proposés.

La création du registre de planification des activités de dragage fait suite à deux des recommandations du document d’orientation, soit « faciliter la planification à long terme des activités de dragage et l’élaboration de plans de gestion régionaux de dragage » et « élaborer un mécanisme d’information et de sensibilisation du public destiné à faciliter la participation des groupes intéressés à la planification des activités de dragage ».

Comité sur la gestion intégrée du dragage et des sédiments

En 2011, soit au début de la phase V du Plan d’action Saint-Laurent, le Comité sur la gestion intégrée du dragage et des sédiments (CGIDS) a été créé. Il s’est vu confier le mandat d’améliorer la gestion des activités de dragage au Québec afin d’assurer une protection adéquate des écosystèmes et de la santé publique, tout en permettant le développement de la navigation sur le Saint-Laurent.

De façon plus spécifique le CGIDS a pour mission de :

  • Développer les connaissances scientifiques par le biais de projets de recherches appliquées en appui à la gestion des activités de dragage et de restauration de sites de sédiments contaminés;

  • Développer des outils et guides utilisables par les divers intervenants impliqués dans la planification, l’évaluation, la conception, la réalisation et le suivi des travaux de dragage, ainsi que des projets de restauration de sites de sédiments contaminés;

  • Améliorer la concertation et les façons de faire dans l’application des processus fédéral et provincial d’évaluation environnemental des projets;

  • Améliorer les processus et moyens de consultation et de participation du public;

  • Favoriser la concertation entre les différents intervenants impliqués dans les activités de dragage et de gestion de sédiments. 

Structure et fonctionnement du comité

Le CGIDS est dirigé par deux coprésidents issus, l’un du gouvernement du Québec et l’autre du gouvernement du Canada, nommés par les membres du CGIDS pour une période de deux années et demi et autorisés par leurs organisations respectives à siéger en tant que tel. Ces deux coprésidents sont appuyés par un secrétaire.

Sauf exception, le CGIDS se réunit en plénière trois fois par année. Ces rencontres sont l’occasion de présenter l’avancement des travaux des différents groupes de travail et de discuter des orientations et des axes de travail du Comité. Les deux coprésidents ont la responsabilité de rapporter aux coprésidents du Comité de Concertation Navigation (CCN) l’avancement des travaux menés par les groupes de travail du CGIDS.

Membres du comité

Le CGIDS est constitué de représentants de différents ministères des gouvernements du Québec et du Canada, ainsi que de représentants d’organismes non-gouvernementaux en environnement (ONGE). Les membres institutionnels qui forment les comités CPEED et CCRD listés ci-après sont les membres institutionnels qui forment le CGIDS.

Gouvernement du Canada

  • Environnement et Changement climatique Canada - Division des activités de protection de l’environnement (EC-DAPE)

  • Pêches et Océans Canada - Garde côtière canadienne (MPO-GCC)

  • Pêches et Océans Canada - Division de la protection des pêches (MPO-DPP)

  • Transports Canada (TC)

  • Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

 Gouvernement du Québec

  • Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques - Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec (MDDELCC-CEAEQ)

  • Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques – Direction générale de l’évaluation environnementale et stratégique (MDDELCC-DGÉES)

  • Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques - Direction du suivi de l'état de l'environnement (MDDELCC-DSEE)

  • Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP)

Industrie et Organisation non gouvernementale environnementale

  • Stratégie Saint-Laurent (SSL)

  • Administration portuaire de Montréal (APM) 

Coordonnées

Yanick Matteau

Administrateur du Registre
Gouvernement du Canada
Portail sud-ouest, 800 rue de la Gauchetière Ouest, bureau 7300
Montréal, Québec  H5A 1L6
Téléphone : 514 246-8904
Courriel : Yanick.Matteau@tpsgc-pwgsc.gc.ca