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ANNEXE D - Éléments du plan de caractérisation

Tableau D-1 Exemples de liens entre le paramètre d’évaluation, l’outil de relation, les paramètres de mesure et les seuils d’action

Hypothèse d’impacts vérifiableParamètre d’évaluationParamètre de mesureOutil de relationSeuils d’action
La nature chimique et physique des matériaux de dragage déposés permettra la recolonisation du milieu et entraînera des effets néfastes pour les organismes qui y reprendront place.La nature chimique et physique des matériaux de dragage déposés crée des effets néfastes pour les organismes.Concentration de cadmium dans les sédimentsMéthodologie de dérivation des critères pour l’évaluation de la qualité des sédiments au Québec (Environnement Canada et ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, 20071)1,7 mg/kg p.s.
Concentration de B(a)P dans les sédiments0,15 mg/kg p.s.
Les contaminants remis en suspension dans la colonne d’eau lors du dragage (adsorbés aux particules sédimentaires ou en solution) seront absorbés par les organismes du milieu en quantité suffisante pour provoquer des effets potentiels chroniques.Les contaminants remis en suspension dans la colonne d’eau seront présents en concentration suffisante pour provoquer des effets aigus chez les organismes planctoniques.Concentration des contaminants dans la colonne d’eauMéthodologie de développement des critères de qualité de l’eau de surface au Québec (MDDEP, 20072)Critères de protection de la vie aquatique (toxicité aiguë) pour chaque contaminant.
Test d’élutriation
Essais de toxicité aiguë sur l’élutriat :
P. subcapitata
D. magna
B. calyciflorus
AucunRéponse statistiquement supé-rieure à la limite de détection pour au moins un essai de toxicité.

1Environnement Canada et ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (2007). Critères pour l’évaluation de la qualité des sédiments au Québec et cadres d’application : prévention, dragage et restauration. 41 pages.

2MDDEP (2007). Critères de qualité de l’eau de surface au Québec. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec, Direction du suivi de l’état de l’environnement (http://www.mddep.gouv.qc.ca/eau/criteres_eau/index.htm#juilletLien externe)

Tableau D-2 Exemple de lien entre une hypothèse d’impacts vérifiable, un paramètre d’évaluation et des paramètres de mesure pour des activités de surveillance ou de suivi

Hypothèse d’impacts vérifiableParamètre d’évaluationParamètre de mesure
SurveillanceSuivi
Des sédiments remis en suspension dans la colonne d’eau lors des travaux de dragage atteindront un site de fraie situé à l’aval du site de dragage en quantité suffisante pour affecter de façon gnificative son potentiel d’utilisation par quelques espèces de poissons.Les sédiments remis en suspension dans la colonne d’eau lors du dragage atteindront le site de fraie de la perchaude situé à 5 km en aval du site de dragage en quantité suffisante pour affecter de façon significative la reproduction de ce poisson.Au site des travaux :
Physique : MES, turbidité, régime sédimentologique
Au site de fraie :
Physique : MES, turbidité, colmatage du site de fraie
Biologique : effets des MES sur la survie des alevins

Dans cet exemple, le paramètre d’évaluation représente une traduction opérationnelle de l’hypothèse d’impacts vérifiable en ciblant un site de fraie et un récepteur en particulier. Les paramètres de mesure pour la surveillance sont identifiés au site de dragage et sont essentiellement de nature physique. Un outil de relation pourrait être utilisé afin de prédire la concentration dans le milieu au site de fraie à partir de la concentration dans le milieu au site de dragage (ensemble « paramètre de mesure/outil de relation »). Pour le suivi, les paramètres de mesure sont obtenus au site de fraie et sont de nature physique et biologique. Ces paramètres de mesure permettent de vérifier la justesse de la modélisation.

CatégorieParamètre de mesure
Physique
  • Bathymétrie
  • Granulométrie des sédiments
  • Imagerie sonar ou tout autre moyen de vérifier les prévisions des modèles de transport des sédiments
Chimiques
  • Analyses chimiques qualitatives (p. ex. odeur, couleur) et quantitatives des contaminants
  • Analyses chimiques qualitatives et quantitatives de certains contaminants dans les composantes environnementales (p. ex. dosage de résidus dans les tissus)
  • Analyses des formes ou des espèces chimiques en présence
Toxicologiques
  • Toxicité des contaminants sur les composantes environnementales de l’écosystème évaluée à l’aide de tests de toxicité en laboratoire
Biologiques
  • Bioaccumulation chez les organismes benthiques
  • Mesures in situ de l’activité exoenzymatique de la communauté bactérienne
  • Relevé des communautés benthiques
  • Variables intégratives des effets au niveau des communautés
  • Indice de condition des moules en cage
Composante de l’environnementCritères/seuils d’action
Sédiments
  • Critères pour l’évaluation de la qualité des sédiments au Québec et cadres d’application : prévention, dragage et restauration (Environnement Canada et ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, 20071)
  • Normes et critères de qualité des sédiments marins définis dans les Lignes directrices nationales relatives à la surveillance des lieux utilisés pour l’immersion en mer de déblais de dragage et d’excavation (Chevrier et Topping, 19982)
  • Recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement (CCME, 20033) (http://www.ccme.ca/assets/pdf/rev_rcqe_tableau_7.0_f.pdf)
  • Granulométrie similaire aux stations de référence
  • Eaux de surface
  • Critères de qualité de l’eau de surface au Québec (MDDEP, http://www.mddep.gouv.qc.ca/eau/criteres_eau/index.htm#juillet)
  • Recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement (CCME, 2003) (http://www.ccme.ca/assets/pdf/rev_rcqe_tableau_7.0_f.pdf)
  • Pourcentage d’augmentation par rapport aux stations de référence
  • Eaux souterraines
  • Critères applicables aux eaux souterraines de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés (MENV, 19994) (http://www.mddep.gouv.qc.ca/sol/terrains/politique/annexe_2_grille_eaux.htm)
  • Recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement (CCME, 2003) (http://www.ccme.ca/assets/pdf/rev_rcqe_tableau_7.0_f.pdf)
  • Eau potable
  • Norme d’eau potable/d’eaux brutes (R.R.Q., 1981, c.Q-2, r. 405)
  • Contraintes technologiques de la station de filtration
  • Faune/végétation
  • Diversité/abondance par rapport aux stations de référence ou état initial
  • Fonction de l’habitat (aire de reproduction, d’alimentation, etc.)
  • Toxicité par rapport aux stations de référence
  • Bioaccumulation par rapport aux stations de référence
  • Air
  • Normes d’air ambiant (R.R.Q., 1981, c.Q-2, r. 386)
  • Critères de qualité de l’air (MENV, 20027)
  • Sols
  • Normes du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (R.R.Q., 1981, c.Q-2, r. 378
  • Recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement (CCME, 2003) (http://www.ccme.ca/assets/pdf/rev_rcqe_tableau_7.0_f.pdf)
  • Milieu de travail
  • Normes/doses d’exposition (Règlement sur la qualité du milieu de travail (R.R.Q., c.S-2.1, r. 119)
  • Milieux sonore
  • Niveaux de bruit maximaux en fonction du zonage
  • Rejets aqueux
  • Normes municipales de rejets dans les réseaux d’égouts pluviaux, unitaires ou domestiques
  • Rejets solides
  • Lois, règlements et directives provinciales en matière de gestion des matières résiduelles
  • Rejets atmosphériques
  • Normes d’émissions atmosphériques (lois et règlements provinciaux et municipaux)

  • 1 Environnement Canada et ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (2007). Critères pour l’évaluation de la qualité des sédiments au Québec et cadres d’application : prévention, dragage et restauration. 41 pages.

    2 Chevrier, A et P.A Topping (1998). Lignes directrices nationales relatives à la surveillance des lieux utilisés pour l'immersion en mer de déblais de dragage et d'excavation, Environnement Canada, Division du milieu marin, 29 pages.

    3 CCME – Conseil canadien des ministres de l’environnement (2003). Recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement, Conseil canadien des ministres de l’environnement, 1300 pages. (http://www.ccme.ca/assets/pdf/ rev_rcqe_tableau_7.0_f.pdfLien externe)

    4 MENV (1999). Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés. Ministère de l’environnement du Québec, Service des lieux contaminés, Les Publications du Québec, 120 pages.

    5Règlement sur la qualité de l’eau potable

    6Règlement sur la qualité de l’atmosphère

    7 MENV – Ministère de l’Environnement du Québec (2002). Critères de qualité de l’air – Fiches synthèses. Ministère de l’Environnement du Québec, Direction du suivi de l’état de l’environnement, mai 2002, 271 pages.

    8Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains

    9Règlement sur la qualité du milieu de travail